CSE CEAPC

Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
L'accueil péri-scolaire
Les colonies de vacances, les voyages linguistiques/ culturels, les stages sportifs/ culturels/ artistiques proposés par des organismes agréés.
Les centres aérés

Activités non prises en compte par le CSE

Les formations BAFA et les cours de langue (appréciées comme une formation par l'URSSAF, donc hors de ce champ).
la crèche (garderie)

Enfants bénéficiaires

Se reporter à la rubrique "bénéficiaires"

Modalités de participation

Jusqu'au 31/12/2024

Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
50 % du montant de l’activité plafonné à 30 € / an / enfant à charge
Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés /accueil péri-scolaire :
50 % du montant de l’activité plafonné à 100 € / an / enfant à charge

A partir du 1er janvier 2025

Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
50 % du montant de l’activité plafonné à 50 € / an / enfant à charge
Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés /accueil péri-scolaire :
50 % du montant de l’activité plafonné à 200 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

Activité culturelle / sportive / musicale / artistique : facture acquittée ou attestation de règlement précisant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée et la période.
Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés /accueil péri-scolaire : facture acquittée ou attestation de règlement établie à l'issue du séjour indiquant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée, la période et la présence de l'enfant à l'activité référencée.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE.

Subvention Sport/Culture
Pour être prise en compte sur 2024, les demandes doivent être transmises au CSE au plus tard le 12 janvier 2025.
Passé cette date, votre demande sera traitée sur l'exercice comptable suivant.

Demande en ligne subvention sportive ou culturelle (ahésion / licence)

Subvention Séjour
Les demandes relatives aux activités qui ont eu lieu en 2024 (centres aérés, séjours enfants, colonies, stages, etc) doivent être transmises au CSE au plus tard le 12 janvier 2025. Passé cette date, vos demandes 2024 ne pourront plus être traitées.

Demande en ligne subvention séjour (stage / centre aéré / voyage scolaire / colonie / etc)