Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.cseceapc.fr//, via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE CEAPC est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE CEAPC (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le CSE CEAPC, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme : LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Edenred Meyclub
Conformément au principe de minimisation, le CSE CEAPC ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CSE CEAPC peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous par le biais d’un formulaire numérique ou lors de la saisie d’informations en ligne sur votre espace « Ma fiche ».
Les données collectées et traitées par le CSE CEAPC, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :
a) Pour l’identification de l’employé :
– matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées personnelles et professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’employé, cycle scolaire pour les enfants ;
– justificatif qui permet au CSE le rattachement de l’ayant droit à la fiche du salarié (livret de famille, justificatif de domicile, certificat de naissance …) ;
– justificatif jugement divorce ou dissolution PACS ;
c) Pour les éléments professionnels :
– date d’embauche, statut du contrat, date de sortie, bénéficiaire de l’assistance à la personne (IMA) ;
d) Pour les éléments financiers :
– coordonnées bancaires, mandat de prélèvement, avis d’imposition ;
Le recueil des informations relatives à votre avis d’imposition est facultatif.
Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, la participation du CSE sera sur la tranche minimum.
e) Pour les prestations offertes :
– Séjours, voyages & W-end du CSE : pièce d’identité des participants aux voyages, attestation parentale de sortie du territoire pour les enfants mineurs ;
– Participation aux prestations enfances : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaires, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– Locations de vacances : plaque d’immatriculation des véhicules ;
– Participation aux factures (culture, sport, vacances …) : copie de la facture originale indiquant l’identité et coordonnées du bénéficiaire, la nature de la prestation ainsi que le montant ;
– Chèques cadeaux liés aux évènements (naissance, mariage/pacs, rentrée scolaire …) : document justificatif lié à l’évènement ;
– Sur certaines prestations le salarié peut inscrire des extérieurs pour lesquels il devra indiquer le nom, prénom ainsi que la date de naissance ;
– Uniquement pour les élus du CSE, la copie de la carte grise du véhicule afin de bénéficier de la prise en charge des indemnités kilométriques ;
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le CSE CEAPC, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le CSE CEAPC ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Le CSE CEAPC est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE CEAPC sont :
Le CSE CEAPC s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE CEAPC veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du CSE CEAPC en envoyant votre demande :
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : cse.ceapc@ceapc.caisse-epargne.fr
Le CSE CEAPC est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.